Mentions légales

1. Présentation du site.

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.dianedupouts.fr, l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire : Diane DUPOUTS - Accompagnement et Conseil.
Siège social : 3 Rue Césaire Daugé, 40800 Aire sur l’Adour.
Responsable publication : Diane Dupouts – accompagnement@dianedupouts.fr

Statut : Entreprise Individuelle
SIRET : 887 824 225 00015
NDA : Déclaration d’activité enregistrée sous le numéro 75400191840 auprès de la préfète de région Nouvelle-Aquitaine.

Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.
Webmaster : Florian CORNUT – bonjour@floriancornut.fr
Créateur : Habillage Graphique - bonjour@habillagegraphique.com
Hébergeur : OVH – 140 Quai du Sartel – 59100 Roubaix

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.

L’utilisation du site www.dianedupouts.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.dianedupouts.fr sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par Diane DUPOUTS - Accompagnement et Conseil, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Le site www.dianedupouts.fr est mis à jour régulièrement par Diane DUPOUTS. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

3. Description des services fournis.

Le site www.dianedupouts.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités proposées.

Le propriétaire du site s’efforce de fournir des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Tous les informations indiquées sur le site www.dianedupouts.fr sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.dianedupouts.fr ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

4. Propriété intellectuelle et contrefaçons.

Diane DUPOUTS - Accompagnement et Conseil est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : Diane DUPOUTS - Accompagnement et Conseil.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

5. Gestion des données personnelles.

En France, depuis le 25/05/18, la loi « informatique et libertés » du 6/01/78 modifiée par la loi du 6/08/04, est renforcée par le Règlement Général sur la Protection des Données (R.G.P.D). Les données personnelles sont également protégées par l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

À l’occasion de l’utilisation du site www.dianedupouts.fr, peuvent être recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site www.dianedupouts.fr, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.

En tout état de cause Diane DUPOUTS - Accompagnement et Conseil ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site www.dianedupouts.fr

Les données nominatives enregistrées sur ce site seront stockées et utilisées conformément à la loi du 6 janvier 1978 relative à l’informatique et aux libertés ainsi qu’au Règlement Européen sur la Protection des Données mis en application au 25 mai 2018. Aucune information à caractère personnel ne sera communiquée à des sociétés tierces sans l’accord préalable et éclairé de l’internaute.

En cliquant sur le bouton “Envoyer” des formulaires de contact de ce site, vous nous autorisez à utiliser vos données pour vous recontacter (par mail, téléphone, courrier…) concernant nos activités.

Conformément aux dispositions légales relatives à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition aux données personnelles le concernant. Pour l’exercer, adressez votre demande sur le site www.dianedupouts.fr, par mail : accompagnement@dianedupouts.fr ou par écrit mentionnant votre identité et adresse, daté et signé en joignant une copie d’une pièce d’identité avec signature de la pièce.

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits Informatique et Libertés ne sont pas respectés ou que le dispositif n’est pas conforme, vous pourrez adresser une réclamation à la CNIL.

6. Droit applicable et attribution de juridiction.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.dianedupouts.fr est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Mont-de-Marsan.

7. Les principales lois concernées.

Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.